Le Conseil national adopte le compromis pour réduire les loyers commerciaux

- 4 juin 2020 -

Un compromis a été trouvé au parlement fédéral pour régler la question des baux commerciaux durant la période d’interdiction d’ouvrir en raison du coronavirus. Par 98 voix contre 84, le Conseil national soutient le compromis qui prévoit que les restaurateurs, artisans ou commerçants devront régler 40% des loyers des deux mois de crise, ce qui signifie que les bailleurs devront abandonner 60%.

Le Conseil des Etats devrait suivre le mouvement lundi prochain.

La procédure exige maintenant de rédiger une loi, ce qui prendra au moins une année. Que dire aux commerçants qui ont besoin de la réduction de loyer immédiatement ?

Le conseiller national socialiste vaudois Samuel Bendahan.

Tout comme le conseiller fédéral Guy Parmelin, le secrétaire de la fédération romande immobilière et conseiller national PLR Olivier Feller s’est battu contre la motion, lui préférant des négociations au cas par cas.

Un dossier préparé à Berne par Serge Jubin