Articles sur le sujet : « loyers »

Le Conseil national adopte le compromis pour réduire les loyers commerciaux

- 04 juin 2020 -

Un compromis a été trouvé au parlement fédéral pour régler la question des baux commerciaux durant la période d’interdiction d’ouvrir en raison du coronavirus. Par 98 voix contre 84, le Conseil national soutient le compromis qui prévoit que les restaurateurs, artisans ou commerçants devront régler 40% des loyers des deux mois de crise, ce qui signifie que les bailleurs devront abandonner 60%.

Le Conseil des Etats devrait suivre le mouvement lundi prochain.

Lire la suite de l’article

La conseillère nationale verte vaudoise Sophie Michaud-Gigon

Crise du Covid: peut-être une piste de compromis pour réduire les loyers commerciaux

- 13 mai 2020 -

40-60. C’est la nouvelle proposition de la commission de l’économie du Conseil national pour soulager les commerçants des loyers qu’ils doivent régler durant la crise du coronavirus. 40% du loyer reste à leur charge et le bailleur doit abandonner 60%.

Dans une première version, le Conseil national soutenait l’exonération à 70%. Mais le Conseil des Etats s’y était opposé. Mais rien n’est acquis. II faut convaincre le plénum du Conseil national et surtout, le Conseil des Etats.

Lire la suite de l’article

La commission de l’économie du Conseil des Etats siège dès lundi prochain, le sujet reviendra à la session de juin. La prolongation à 90 jours du délai pour le règlement des loyers reste en vigueur.

Le parlement n’est pas parvenu à s’entendre pour une prise en charge des loyers commerciaux

- 06 mai 2020 -

Le parlement n’a pas trouvé de compromis pour venir en aide aux artisans, aux cafetiers ou aux commerçants qui louent leur espace de travail. Aucune proposition d’allègement ou de prise en charge des loyers n’a obtenu de majorité.

Les chambres ont joué au ping-pong durant trois jours, avant de renvoyer la question en commission. Et d’en reparler au mois de juin.

Lire la suite de l’article