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Le Conseil fédéral enterre l'accord-cadre avec l'Union européenne après 7 ans de turbulences

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Les conseillers fédéraux Karin Keller-Sutter, Guy Parmelin et Ignazio Cassis annoncent l'enterrement de l'accord-cadre

Le Conseil fédéral a décidé ce 26 mai 2021 de tirer la prise de la négociation d’un accord-cadre avec l’Union européenne, après 7 ans de discussion. Le président de la Confédération Guy Parmelin a informé la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen, par négociatrices interposées, que la Suisse ne signera pas le projet d’accord de 2018, malgré une dernière ronde de négociation en ce début d’année.

Les divergences sont trop profondes et cet accord, je cite le Conseil fédéral, « aurait fondamentalement modifié les rapports qui existent entre la Suisse et l’Union européenne ».

Le Conseil fédéral ne veut pourtant pas rompre les relations avec l’Union européenne. Pour montrer sa bonne volonté, il veut débloquer le second milliard de cohésion destiné à soutenir les anciens pays d’Europe de l’Est.

Ecoutez le président de la Confédération Guy Parmelin.

Le Conseil fédéral a insisté sur la pesée d’intérêts entre ce qu’aurait permis de développer le nouvel accord, mais surtout, les concessions que la Suisse aurait dû faire, dans la protection des salaires et la directive européenne sur la citoyenneté. C’était trop. Guy Parmelin.

Le Conseil fédéral et ses trois représentants Guy Parmelin, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis ont cherché à rassurer. Ce n’est pas parce que le Conseil fédéral ne signe pas ce qu’il a considéré comme un mauvais accord qu’il tourne le dos à l’Union européenne. C’est tout l’inverse : il subsiste 120 accords techniques. Pour le Conseil fédéral, la voie bilatérale reste la bonne.

Il faudra voir si l’Union européenne pense la même chose, ou si elle sanctionnera la Suisse.

Ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis ne pense pas que l’échec de l’accord-cadre changera vraiment la donne.

Reste que pour Ignazio Cassis, souvent décrié depuis près de 4 ans qu’il siège au Conseil fédéral, la mise à la poubelle de l’accord-cadre avec l’Union européenne constitue un échec personnel. Sans s’énerver, il dément.

Preuve que le Conseil fédéral a vraisemblablement décidé collégialement et sans opposition de ne pas signer l’accord-cadre, le président de la Confédération Guy Parmelin a volé au secours d’Ignazio Cassis.

Un dossier préparé à Berne par notre correspondant Serge Jubin.