Articles sur le sujet : Justice
Une pierre pour commémorer la condamnation de la Suisse pour inaction climatique
Cela fait un an jour pour jour que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour inaction climatique. Les Aînées pour le climat, qui ont mené l’affaire jusqu’à Strasbourg, ont voulu marquer...
Les actions collectives en justice ne seront pas introduites en Suisse
Les consommateurs suisses ne pourront pas lancer d’actions collectives en justice. Le Conseil national a refusé lundi d’entrer en matière sur une modification du Code de procédure civile. Le projet du Conseil fédéral voulait combler une lacune...
Le Parlement veut rappeler à l'ordre la Cour européenne des droits de l'homme
La Suisse ne dénoncera pas la Convention européenne des droits de l’homme: les deux Chambres du Parlement ont clairement rejeté la demande de l’Union démocratique du centre (UDC). Mais les élus fédéraux restent mécontents du jugement récent...
Le Conseil des États appelle à ne pas respecter l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
La Suisse ne doit pas se soumettre à la condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme pour inaction climatique: c’est l’avis du Conseil des États, qui a adopté une déclaration très critique mercredi. Les sénateurs...
La Suisse condamnée: vives réactions sur la forme, moins sur le fond
Les réactions ont été très contrastées cette semaine après le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme. La condamnation de la Suisse pour inaction climatique a été saluée par la gauche et les associations environnementales....
La Suisse condamnée à Strasbourg pour son inaction climatique
C’est un verdict historique qui a été rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg: la Suisse a été condamnée pour son inaction climatique. Les juges ont accepté le recours des Aînées pour...
L’interdiction du Hamas se fera par une loi spéciale
Une loi spéciale permettra d’interdire le Hamas en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de mettre en consultation le projet jusqu’au 28 mai. Cette interdiction est une volonté du gouvernement et du Parlement en réaction à...
Holcim poursuivi en justice pour son rôle dans le changement climatique
C’est une première en Suisse: une multinationale est visée par une plainte pour son rôle dans le changement climatique. Quatre habitants de l’île indonésienne de Pari poursuivent en justice le cimentier Holcim. Ils ont déposé une plainte...
01.02.2023
Peu d’entreprises suisses sont condamnées pour corruption ou blanchiment d’argent
Les entreprises suisses impliquées dans des affaires de corruption ou de blanchiment d’argent échappent trop souvent à la justice. Transparency International dénonce, dans un rapport, les négligences des ministères publics en matière de poursuite pénale des entreprises....
13.01.2023
