Une loi spéciale permettra d’interdire le Hamas en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de mettre en consultation le projet jusqu’au 28 mai. Cette interdiction est une volonté du gouvernement et du Parlement en réaction à l’attaque du 7 octobre dernier en Israël, qui a causé la mort de 1200 personnes.
La loi qualifie le Hamas et les groupes apparentés de terroristes selon l’article 260 ter du Code pénal. Le conseiller fédéral en charge de la justice, Beat Jans, dévoile l’utilité de ce projet:
Mais cette loi spéciale vise avant tout à prévenir d’éventuelles activités terroristes. Christian Dussey, directeur du Service de renseignement de la Confédération :
La loi permettra aussi de mieux contrôler les flux financiers liés au Hamas. Sa validité sera limitée à 5 ans, mais pourra être prolongée par le Parlement. /mv
