Les nouveaux accords conclus avec l’Union européenne peuvent partir en consultation. Le Conseil fédéral a adopté l’ensemble du paquet ce vendredi. Celui-ci comprend quatre accords, un sur la stabilisation des relations bilatérales et trois sur leur développement dans le domaine de la sécurité alimentaire, de l’électricité et de la santé. Toute une série de modifications législatives figurent aussi dans les documents mis en consultation.
Ce vendredi 13 marque la finalisation de travaux colossaux, a souligné le conseiller fédéral Ignazio Cassis. Six départements ont été impliqués pour stabiliser nos relations avec l’Union européenne. La déclaration d’Ignazio Cassis en conférence de presse :
Les partis politiques, cantons, communes et milieux intéressés ont jusqu’au 31 octobre pour donner leur avis. Le Parlement devrait pouvoir se prononcer l’année prochaine. /mv
