Articles sur le sujet : Accords bilatéraux
Le paquet sur les accords Suisse-UE part en consultation
Les nouveaux accords conclus avec l’Union européenne peuvent partir en consultation. Le Conseil fédéral a adopté l’ensemble du paquet ce vendredi. Celui-ci comprend quatre accords, un sur la stabilisation des relations bilatérales et trois sur leur développement...
L'UDC brûle les nouveaux accords avec l'Union européenne
Le Conseil fédéral n’avait pas encore publié les accords avec l’Union européenne, ce vendredi 13 juin 2025, que l’UDC en disait déjà le plus grand mal sous les fenêtres du département d’Ignazio Cassis. « Un vendredi noir pour...
13.06.2025
Le Conseil fédéral veut fixer quatre seuils pour pouvoir activer la clause de sauvegarde
Le Conseil fédéral a expliqué mercredi comment il entendait limiter l’immigration. Dans ses négociations sur le développement des accords bilatéraux avec l’Union européenne, il a obtenu une clause de sauvegarde. Cela signifie qu’il pourra restreindre temporairement la...
Chronique: la procédure d'adoption des accords Suisse-UE se clarifie
On en sait un peu plus sur les futurs accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral a présenté cette semaine un calendrier et décrit la forme que prendront ces accords. Il a surtout décidé qu’ils seraient...
Les accords avec l'UE seront soumis au référendum facultatif
Quatre arrêtés distincts soumis au référendum facultatif: c’est ainsi que seront présentés les nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’opter pour le référendum facultatif, qui nécessite uniquement la majorité du peuple....
