Le Conseil fédéral a expliqué mercredi comment il entendait limiter l’immigration. Dans ses négociations sur le développement des accords bilatéraux avec l’Union européenne, il a obtenu une clause de sauvegarde. Cela signifie qu’il pourra restreindre temporairement la libre circulation des personnes en cas de difficultés sérieuses d’ordre économique ou social.
Le Conseil fédéral va fixer des seuils dans quatre domaines. Les précisions de notre correspondante à Berne, Marie Vuilleumier :
Cette nouvelle clause de sauvegarde donne une grande marge de manœuvre à la Suisse pour limiter l’immigration sans mettre en danger les accords bilatéraux, a souligné en conférence de presse le ministre de la Justice, Beat Jans :
Le projet d’application de la clause de sauvegarde sera mis en consultation en juin avec tout le paquet des nouveaux accords bilatéraux. Les seuils seront fixés par la suite. /mv
