La consultation sur les nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne touche à sa fin. Des milliers de pages ont été soumises aux partis politiques, aux cantons et aux différents acteurs concernés.
La lecture de ces documents a été un « choc » pour l’Union démocratique du centre. L’UDC a mobilisé lundi à Berne dix de ses conseillers nationaux pour présenter les éléments du paquet qu’elle juge problématiques.
Ce qui dérange le plus l’UDC, c’est la reprise dynamique du droit européen. C’est-à-dire l’actualisation régulière des accords relatifs au marché intérieur de l’UE. Les explications du conseiller national UDC Yvan Pahud :
Dans le détail de l’examen des nouveaux accords, Yvan Pahud s’est intéressé aux nouvelles règles concernant les aides d’État :
La consultation du paquet Suisse-UE prend fin le 31 octobre. Le Conseil fédéral doit ensuite rédiger son message à l’intention du Parlement, et les deux Chambres devront se prononcer. /mv
