Articles sur le sujet : Code pénal
Devant le restaurant Les Dents-Vertes sur le domaine skiable des Préalpes fribourgeoises de Charmey, le dimanche 24 décembre 2023. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)
L'outrage aux emblèmes suisses ne sera pas étendu aux drapeaux des particuliers
L’outrage au drapeau suisse ne sera pas plus sévèrement puni: le Conseil national a refusé mardi une initiative parlementaire de l’élu de l’Union démocratique du centre (UDC) Jean-Luc Addor. Le texte demandait une modification du Code pénal...
Le flyer du colloque 2024 sur le droit de la police.
Les crimes de haine au cœur du colloque annuel sur le droit de la police
Comment réagir aux crimes de haine? C’était le thème du colloque annuel sur le droit de la police organisé vendredi à Berne. Des intervenants de différents milieux ont exposé les meilleures pratiques sur le terrain, les méthodes...
