Articles sur le sujet : Clause de sauvegarde

Le Conseil fédéral veut fixer quatre seuils pour pouvoir activer la clause de sauvegarde

Le Conseil fédéral a expliqué mercredi comment il entendait limiter l’immigration. Dans ses négociations sur le développement des accords bilatéraux avec l’Union européenne, il a obtenu une clause de sauvegarde. Cela signifie qu’il pourra restreindre temporairement la...