Articles sur le sujet : Accords bilatéraux
Le Conseil fédéral veut fixer quatre seuils pour pouvoir activer la clause de sauvegarde
Le Conseil fédéral a expliqué mercredi comment il entendait limiter l’immigration. Dans ses négociations sur le développement des accords bilatéraux avec l’Union européenne, il a obtenu une clause de sauvegarde. Cela signifie qu’il pourra restreindre temporairement la...
Chronique: la procédure d'adoption des accords Suisse-UE se clarifie
On en sait un peu plus sur les futurs accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral a présenté cette semaine un calendrier et décrit la forme que prendront ces accords. Il a surtout décidé qu’ils seraient...
Les accords avec l'UE seront soumis au référendum facultatif
Quatre arrêtés distincts soumis au référendum facultatif: c’est ainsi que seront présentés les nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’opter pour le référendum facultatif, qui nécessite uniquement la majorité du peuple....
