Articles sur le sujet : Accords bilatéraux
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis lors de la conférence de presse du 30 avril 2025 sur les accords bilatéraux avec l'UE. (KEYSTONE/Anthony Anex)
Les accords avec l'UE seront soumis au référendum facultatif
Quatre arrêtés distincts soumis au référendum facultatif: c’est ainsi que seront présentés les nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’opter pour le référendum facultatif, qui nécessite uniquement la majorité du peuple....
