Les personnes surendettées auront une chance de s’en sortir : les deux Chambres ont adopté un projet qui offre de nouvelles perspectives.
Le Conseil des États a aussi voté lundi soir à une large majorité une révision de la Loi fédérale sur la poursuite. Le texte veut d’abord simplifier la procédure de concordat pour rembourser les créanciers. Et ensuite introduire la possibilité de libérer les personnes surendettées du solde de leurs dettes. Pour le sénateur vert Fabien Fivaz, c’est un très bon projet :
Pour assainir ses dettes, il faudra se soumettre à l’examen d’un juge et verser l’ensemble de ses revenus aux créanciers pour une durée de trois ans, prolongeable d’une année. Le dossier repart au Conseil national pour quelques divergences. /mv
