L’usage de la croix suisse doit rester limité aux produits fabriqués en Suisse: le Conseil des Etats en est convaincu. Les sénateurs ont adopté jeudi à une écrasante majorité une motion de Fabio Regazzi. L’élu du Centre et président de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) dénonce le changement de pratique de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
Pour répondre à la demande de l’entreprise de chaussures ON, l’institut a décidé en début d’année d’autoriser la croix suisse sur des produits conçus en Suisse mais fabriqués à l’étranger. En l’occurrence, en Chine et au Vietnam. Une décision incompréhensible pour Fabio Regazzi :
Fabio Regazzi est d’accord de mettre en valeur la recherche et le développement en Suisse, mais pas comme le fait l’Institut de la propriété intellectuelle avec sa nouvelle pratique:
Les sénateurs estiment que ce changement affecte particulièrement les PME et dévalorise les sites de productions implantés en Suisse. Ils demandent au Conseil fédéral de suspendre au plus vite ce changement de pratique. La motion doit encore passer devant le Conseil national. /mv
