Les droits politiques ne seront plus restreints pour certaines personnes en situation de handicap

Le Conseil des États lors de la session d'été 2025. (KEYSTONE/Anthony Anex)

Un pas de plus vers l’égalité pour les personnes en situation de handicap: les droits politiques ne seront plus restreints pour les citoyens sous curatelle de portée générale. Le Parlement veut permettre à tous les Suisses sans exception d’exercer leurs droits civiques au niveau fédéral. Le Conseil des États a adopté une motion en ce sens lundi par 29 voix contre 13 et 2 absentions.

Les sénateurs veulent que les citoyens sous curatelle de portée générale puissent aussi voter, élire et signer des initiatives fédérales et des référendums. Le conseiller aux États socialiste Pierre-Yves Maillard explique pourquoi il faut aujourd’hui donner les mêmes droits à tous :

La motion a été acceptée par les deux Chambres. Le Conseil fédéral doit maintenant revenir devant le Parlement avec un projet de modification de la Constitution. /mv