La lutte contre le blanchiment d’argent présente encore trop de lacunes en Suisse. C’est le constat du Conseil fédéral, qui veut améliorer la transparence des personnes morales. Il met en consultation un projet de registre central des bénéficiaires effectifs des entreprises.
Les sociétés anonymes, mais aussi les Sàrl, les SICAV/SICAF, les coopératives, les fondations et les associations tenues de s’inscrire au registre du commerce auront de nouvelles obligations: elles devront transmettre à la Confédération les données des personnes physiques qui détiennent plus de 25% de leur capital ou de leurs voix. Mais ce registre ne sera pas public. Les explications de la ministre des finances, Karin Keller-Sutter :
Les entités juridiques qui ont leur siège à l’étranger, qui ont un lien étroit avec la Suisse et qui présentent des risques particuliers devront aussi inscrire leurs ayants droits dans ce registre. Ce sera le cas par exemple si une entité étrangère est propriétaire d’un immeuble en Suisse ou y exploite une succursale.
Le registre sera tenu par le Département fédéral de justice et police, qui est déjà responsable du registre du commerce. De son côté, le Département fédéral des finances fera des contrôles et pourra prononcer des sanctions si besoin.
Le Conseil fédéral revient avec de nouvelles mesures sur la transparence deux ans seulement après le passage devant le Parlement de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent. Le gouvernement veut suivre les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux. Dans son projet, il veut aussi améliorer la transparence des activités à risque. Par exemple la structuration de sociétés et les transactions immobilières. Dans ces branches, le gouvernement veut imposer une obligation de diligence aux avocats et notaires. Une mesure que le Parlement a pourtant refusée il y a deux ans. Karin Keller-Sutter explique pourquoi cette proposition revient déjà sur la table :
La consultation se termine fin novembre. (mv)
