Articles sur le sujet : « initiative »

Quel contre-projet du parlement à l’initiative « Pour des multinationales responsables » ?

- 02 juin 2020 -

Il n’est cette fois plus possible de procrastiner. Durant sa session d’été qui débute ce mardi à Bernexpo, le parlement devra déterminer s’il oppose ou non un contre-projet à l’initiative « Entreprises responsables ».

Les Chambres se sont entendues sur un point : elles demandent de rejeter l’initiative qui culpabilise les entreprises internationales ayant leur siège en Suisse et dont les filiales violent les droits humains et environnementaux à l’étranger.

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Le professeur d'économie Sergio Rossi, membre du comité d'initiative avec Oswald Sigg et Dick Marty

Une initiative pour taxer les transactions financières

- 25 février 2020 -

Et si l’on taxait toutes les transactions financières, pour supprimer la TVA ? Une initiative populaire propose de créer un micro-impôt sur les dizaines de milliards de francs traités numériquement chaque année. Cet impôt remplacerait la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre.

Publié mardi dans la Feuille fédérale, le texte propose une taxe qui pourrait atteindre un maximum de 5 pour mille. Autrement dit, sur une transaction de 1000 francs, cinq francs serait versés à la Confédération.

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« Davantage de logements abordables », une initiative soumise au peuple le 9 février

- 27 janvier 2020 -

Les pouvoirs publics doivent-ils intervenir pour garantir des loyers modérés ? Il faut stopper la spéculation, disent les partisans de l’initiative populaire «Davantage de logements abordables», quand leurs adversaires dénoncent une mesure étatiste. Le peuple tranchera le 9 février.

Le texte lancé par l’ASLOCA, l’Association suisse des locataires, veut qu’une part fixe des nouveaux logements propose des loyers inférieurs au prix du marché. Le taux actuel est de 4 à 5%.

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Le comité d'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" a déposé son texte à la Chancellerie fédérale

113’500 signatures contre la publicité pour le tabac chez les jeunes

- 12 septembre 2019 -

L’initiative qui veut protéger les enfants et les jeunes de la publicité pour les produits du tabac a été déposée ce jeudi matin à la Chancellerie fédérale à Berne, munie de 113’500 signatures.

Elle entend corriger ce que les initiants estiment être une incohérence : la loi interdit aux mineurs de fumer, mais tolère la publicité qui les touche aussi. L’initiative veut donc interdire toute publicité pour les produits du tabac qui pourrait être visible des jeunes.

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