Articles sur le sujet : « initiative »

Une initiative populaire pour inscrire dans la Constitution l’autodétermination numérique de la Suisse

La Suisse doit être maîtresse de ses outils informatiques et de sa sécurité numérique. Convaincu qu’il y a urgence à fixer ce principe dans la Constitution, l’ingénieur-patron d’une société de protection des données par cryptographie, Stiepan Kovac, lancera en fin d’été une initiative populaire.

La maîtrise numérique est un enjeu majeur de ce 21^e siècle. Stepian Kovac veut conscientiser davantage la population et les autorités. Et pour se protéger, rien de tel que l’autodétermination numérique.

Lire la suite de l’article

Votations fédérales du 13 juin: les enjeux de l’initiative populaire « eau propre »

Suite et fin de notre série consacrée aux votations fédérales du 13 juin. Nous nous penchons aujourd’hui sur la seconde initiative qui concerne le monde paysan, baptisée « pour une eau potable propre et une alimentation saine ». Le texte a été lancé par une enseignante de fitness bernoise, Franziska Herren.

Son objectif : réserver les paiements directs aux exploitantes et exploitants qui respectent l’environnement. Les critères retenus sont par exemple le fait de ne pas utiliser de pesticides, d’encourager la biodiversité ou de nourrir les animaux avec du fourrage produit sur place. Des exigences logiques pour certains, et totalement irréalistes pour d’autres.

Lire la suite de l’article

Votations fédérales du 13 juin: les enjeux de l’initiative contre les pesticides de synthèse

Nous poursuivons notre série de présentation des enjeux des prochaines votations fédérales du 13 juin. Parmi les objets soumis au peuple figurent deux initiatives visant le monde paysan : l’une dite « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse », l’autre « pour une eau potable propre ».

Elles poursuivent un objectif commun, à savoir limiter au maximum la pollution liée aux produits utilisés dans l’agriculture. Mais les moyens proposés pour y parvenir divergent. Nous vous proposons donc de séparer ces deux textes, avec pour commencer un coup de projecteur sur celui qui veut, comme son nom l’indique, interdire les pesticides de synthèse en Suisse.

Lire la suite de l’article

Karin Keller-Sutter explique son engagement contre l’initiative pour des multinationales responsables

Partisans et adversaires de l’initiative pour des multinationales responsables, soumise au peuple le 29 novembre, font le forcing pour convaincre. Comme elle l’avait fait pour s’opposer à l’initiative de limitation de l’UDC en septembre, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’engage fortement pour présenter les dangers du texte sur les multinationales qu’elle demande de rejeter.

A un peu plus de deux semaines du scrutin, elle a accordé une interview aux radios régionales romandes.

Lire la suite de l’article

Votation fédérale du 29 novembre : les enjeux de l’initiative pour des multinationales responsables

Deux initiatives populaires sont soumises aux citoyens suisses le 29 novembre. Dont celle dite des « multinationales responsables ». Elle exige des entreprises suisses qu’elles respectent aussi à l’étranger les droits humains et environnementaux.

Le débat est passionné, opposant notamment les milieux politiques de droite et une partie du patronat, à la gauche, aux ONG et aux églises.

Lire la suite de l’article

Quel contre-projet du parlement à l’initiative « Pour des multinationales responsables » ?

Il n’est cette fois plus possible de procrastiner. Durant sa session d’été qui débute ce mardi à Bernexpo, le parlement devra déterminer s’il oppose ou non un contre-projet à l’initiative « Entreprises responsables ».

Les Chambres se sont entendues sur un point : elles demandent de rejeter l’initiative qui culpabilise les entreprises internationales ayant leur siège en Suisse et dont les filiales violent les droits humains et environnementaux à l’étranger.

Lire la suite de l’article

Une initiative pour taxer les transactions financières

Et si l’on taxait toutes les transactions financières, pour supprimer la TVA ? Une initiative populaire propose de créer un micro-impôt sur les dizaines de milliards de francs traités numériquement chaque année. Cet impôt remplacerait la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre.

Publié mardi dans la Feuille fédérale, le texte propose une taxe qui pourrait atteindre un maximum de 5 pour mille. Autrement dit, sur une transaction de 1000 francs, cinq francs serait versés à la Confédération.

Lire la suite de l’article

« Davantage de logements abordables », une initiative soumise au peuple le 9 février

Les pouvoirs publics doivent-ils intervenir pour garantir des loyers modérés ? Il faut stopper la spéculation, disent les partisans de l’initiative populaire «Davantage de logements abordables», quand leurs adversaires dénoncent une mesure étatiste. Le peuple tranchera le 9 février.

Le texte lancé par l’ASLOCA, l’Association suisse des locataires, veut qu’une part fixe des nouveaux logements propose des loyers inférieurs au prix du marché. Le taux actuel est de 4 à 5%.

Lire la suite de l’article

113’500 signatures contre la publicité pour le tabac chez les jeunes

L’initiative qui veut protéger les enfants et les jeunes de la publicité pour les produits du tabac a été déposée ce jeudi matin à la Chancellerie fédérale à Berne, munie de 113’500 signatures.

Elle entend corriger ce que les initiants estiment être une incohérence : la loi interdit aux mineurs de fumer, mais tolère la publicité qui les touche aussi. L’initiative veut donc interdire toute publicité pour les produits du tabac qui pourrait être visible des jeunes.

Lire la suite de l’article