Articles sur le sujet : Dettes
L'introduction d'une procédure de faillite pour les personnes surendettées est à bout touchant
Les personnes surendettées auront une chance de s’en sortir : les deux Chambres ont adopté un projet qui offre de nouvelles perspectives. Le Conseil des États a aussi voté lundi soir à une large majorité une révision de...
Un nouveau départ pour les personnes surendettées
Une solution se dessine pour les personnes surendettées: le Conseil national se prononce cette semaine sur une révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites. Le projet veut simplifier la procédure de concordat...
Des solutions pour sortir de la spirale de l’endettement
Une lueur d’espoir pour les personnes surendettées: le Conseil fédéral a finalisé cette semaine son projet de révision de la loi sur la poursuite. Il propose deux modifications pour assainir la situation financière des individus surendettés. L’une...
