Articles sur le sujet : Contrôle coercitif

Le contrôle coercitif, prélude aux violences domestiques, doit figurer dans le code pénal

La majorité du Conseil national veut renforcer les mesures de lutte contre les violences domestiques. A l’exception de l’UDC, la Chambre du peuple a adopté le principe d’inscrire dans le code pénal et civil, la notion de...