Articles sur le sujet : Conseil des Etats
Avec un soutien aux paysans, le Conseil des Etats valide l'accord commercial avec le Mercosur
Le Conseil des Etats a accepté ce lundi 14 septembre de faire un geste important en faveur de l’agriculture suisse, tout en votant l’accord commercial avec le Mercosur. Il a débloqué plus d’un demi-milliard de francs sur...
14.09.2026
Dossier lundi : l'accord commercial avec le Mercosur sur la table du Conseil des Etats
L’accord de libre-échange avec les 4 pays du Mercosur, en Amérique du Sud, sera la première décision importante du Conseil des Etats de la session parlementaire qui débute ce lundi 14 septembre 2026. Négocié par Guy Parmelin...
Le Conseil des Etats persiste et signe : la 13e rente AVS doit avoir un financement mixte
A Berne, au parlement fédéral, on est encore loin d’un modèle consensuel de financement de la 13e rente AVS. Ce jeudi 19 mars 2026, le Conseil des Etats a confirmé vouloir une formule mixte, avec 0,3% de...
19.03.2026
L'aide aux victimes de l’incendie de Crans-Montana adoptée par les sénateurs
L’aide aux victimes de l’incendie de Crans-Montana franchit une première étape au Parlement fédéral: le Conseil des États a adopté mercredi la Loi urgente qui permettra de verser une contribution de solidarité. Chaque personne blessée et famille...
Le Conseil des Etats adopte un plan d'économies réduit d'un tiers
Le paquet d’économies destiné à assainir les finances fédérales les trois prochaines années a été voté jeudi 18 décembre 2025 par le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral voulait raboter 3 milliards, la chambre des cantons s’est...
18.12.2025
L'extension du chômage partiel largement soutenue par les sénateurs
La durée maximale du chômage partiel pourra être prolongée: le Conseil des États a voté mercredi une extension à 24 mois. Les indemnisations en cas de réduction de l’horaire de travail, les RHT, ont fait leurs preuves,...
A 12 contre 1, la commission du Conseil des Etats rejette l'initiative "200 francs ça suffit"
12 contre 1. C’est la quasi-unanimité contre l’initiative de l’UDC qui veut ramener la redevance radio-TV à 200 francs ! Il n’y a eu qu’une unique voix en faveur du texte au sein d’une commission du Conseil des...
12.08.2025
Le Vert neuchâtelois Fabien Fivaz passe du Conseil national au Conseil des Etats
L’élection de la Verte Céline Vara au gouvernement du canton de Neuchâtel provoque un jeu des chaises musicales au parlement fédéral. Le Vert neuchâtelois Fabien Fivaz passe du Conseil national au Conseil des Etats. Il était colistier...
25.03.2025
Le Conseil des Etats valide le rapport de la CEP sur Credit suisse
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la débâcle de Credit suisse a été validé lundi soir 10 mars par le Conseil des Etats, unanime. Il a voté toutes les motions et postulats qui doivent renforcer...
10.03.2025
Les futurs mariés pourront à nouveau choisir un double nom de famille
Le double nom de famille fait son grand retour: le Parlement constate que la loi actuelle est trop restrictive, il veut donner plus de liberté aux futurs époux. Le Conseil national s’est accordé sur une nouvelle variante...