Articles sur le sujet : Code civil
La conseillère nationale socialiste Jessica Jaccoud lors de la session de printemps 2026. (KEYSTONE/Peter Schneider)
Il faut combler les lacunes dans le droit à l'adoption, martèle le National
L’adoption facilitée d’un enfant par le conjoint ou le partenaire doit être mise en œuvre rapidement : le Conseil national n’en démord pas. Une large majorité a voté mardi en faveur d’une révision de la loi visant à...
