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Une alternative au mariage avec la création d'un PACS fédéral

Une nouvelle option pour les couples qui ne veulent pas se marier: le Parlement veut introduire un partenariat enregistré fédéral ouvert à toutes et tous. Un PACS inspiré du modèle français. Les commissions des affaires juridiques des deux Chambres soutiennent le principe. Une loi sera élaborée d’ici deux ans.

Pour l’avocate genevoise Oriana Jubin, il serait important que la future législation règle aussi les relations patrimoniales en cas de rupture:

Pour l’instant, Genève et Neuchâtel sont les seuls cantons à proposer un PACS ouvert à toutes et tous. Ils ont introduit leur partenariat enregistré cantonal au début des années 2000. Le nombre de couples inscrits stagne à Genève, à environ 60 par année, mais il n’a cessé d’augmenter à Neuchâtel pour atteindre le chiffre de 137 l’an dernier. Dans les deux cantons, ce sont surtout des couples hétérosexuels qui choisissent ce type d’union.

Mais pour Oriana Jubin, il s’agit d’une démarche plutôt symbolique. Le PACS genevois règle uniquement les relations du couple avec l’administration cantonale:

Même si une nouvelle possibilité d’union est introduite avec le PACS fédéral, il y aura toujours des personnes qui décideront de vivre en concubinage. Leurs droits devraient aussi être étendus, estime Oriana Jubin: