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Quel droit de recours pour les organisations environnementales dans les projets électriques ?

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Seize projets d'agrandissements de barrages hydroélectriques sont concernés par la limitation du droit de recours (Keystone)

C’est la conférence de conciliation du Parlement fédéral, jeudi matin 18 septembre, qui tranchera. Elle déterminera si les organisations environnementales pourront s’opposer aux projets d’agrandissement des barrages hydroélectriques dans les Alpes. Les deux chambres du Parlement ne sont pas parvenues à s’entendre.

Mardi 16 septembre, la droite du Conseil des Etats a sorti de son chapeau une proposition consistant à limiter les recours aux tribunaux cantonaux, sans accès ensuite au Tribunal fédéral. Le National préfère une autre formule.

S’en tenir aux recours auprès des instances judiciaires cantonales, coup de poker ou coup de Jarnac ? La socialiste jurassienne Mathilde Crevoisier Crelier.

Avant d’envisager le référendum, les deux chambres du Parlement devront encore valider la proposition de la conférence de conciliation, puis accepter la loi en vote final. Le suspense est entier.