Une solution se dessine pour les personnes surendettées: le Conseil national se prononce cette semaine sur une révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites.
Le projet veut simplifier la procédure de concordat pour rembourser les créanciers. Et il introduit une nouveauté : la possibilité de libérer les personnes surendettées du solde de leurs dettes. À condition qu’elles se soumettent à l’examen d’un juge et qu’elles versent l’ensemble de leurs revenus aux créanciers durant trois ans.
Ce processus pourrait changer la vie des individus surendettés, estime Dettes Conseils Suisse. L’association faîtière a expliqué lundi à Berne l’importance de cette réforme. Rémy Kammermann, membre du comité et juriste au Centre social protestant :
Le Conseil national examine jeudi la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites. Le projet ira ensuite au Conseil des États. /mv
