Pacte européen sur l'asile: des juristes demandent au Conseil fédéral d'utiliser sa marge de manœuvre

Un tableau blanc souhaitant la bienvenue en plusieurs langues dans une classe du centre interrégional de perfectionnement et d'un échange avec des refugiés formés aux métiers du domaine de la santé du centre de formation de Bellelay, le 2 septembre 2025. (KEYSTONE/Anthony Anex)

Des camps aux frontières extérieures de l’Europe, des expulsions vers des pays peu sûrs et une collecte massive de données : la Coalition des juristes indépendants pour le droit d’asile critique vivement le pacte européen sur l’asile. Elle a présenté mercredi sa position sur la mise en œuvre en Suisse du nouveau règlement. 

La coalition estime que le Parlement a surtout repris les éléments répressifs du pacte. Elle demande maintenant au Conseil fédéral d’utiliser sa marge de manœuvre dans les ordonnances, par exemple en activant la clause de souveraineté qui permet de renoncer à certains renvois dans l’espace européen. Raphaël Rey, chargé d’informations au service réfugiés du Centre social protestant de Genève :

La Coalition des juristes indépendants demande aussi que l’intérêt supérieur du droit de l’enfant soit plus souvent pris en compte lors de l’examen des demandes d’asile. Raphaël Rey:

Le pacte permet désormais le renvoi dans l’espace européen de mineurs non-accompagnés. La Coalition des juristes indépendants demande au Conseil fédéral de renoncer à cette possibilité. /mv